car la relève n’aurait pas la capacité d’assumer les paiements
Définir la juste valeurmarchande de la ferme
Déterminer la part destinéeà la succession
Mettre en place une assurancevie sur les parents
Maintenir le revenu deretraite des parents
Prévoir une assurance vietemporaire sur la relève
Transmission au décèsdes parents
Bénéfices pour la succession
La succession sera bonifiée
Les prochaines relèves pourront acquérir plus facilement
La valeur de la vente se rapprochera de plus en plus de la JVM réelle de génération en génération
Les cédants et la relève pourront se verser des salaires plus décents
Établir une base claire et équitable pour le transfert.
Préciser combien du patrimoine sera légué aux héritiers autres que la relève.
Assurer une valeur équivalente à celle destinée à la succession.
La ferme continue de verser un salaire aux parents.
Permet de réduire le coût d’acquisition pour la génération suivante.
La relève hérite d’une ferme libérée de tout paiement.
Les héritiers, autres que la relève, reçoivent le produit de l’assurance vie libre d’impôt.
* L’assurabilité des clients constitue un élément essentiel de notre stratégie.
Dans certains cas, si l’assurabilité des clients n’est pas confirmée, cette stratégie pourrait ne pas être applicable. Dans ce cas, la méthode traditionnelle demeurera l’alternative.
Notre démarche est structurée pour vous accompagner pas à pas, de la première rencontre jusqu’à la finalisation du transfert. Chaque étape est pensée pour simplifier le processus, réduire les incertitudes et assurer un cheminement harmonieux pour toutes les parties.
Nous contacter
Définition des besoins de chaque partie et rôle des professionnels
Présentation des différentes stratégies possibles
Présentation des étapes du transfert selon l’analyse effectuée
Évaluation financière de la juste valeur marchande de la ferme
Évaluation financière de la capacité budgétaire de la ferme
Discussion sur l’équité et rencontre familiale pour expliquer la stratégie
Définition des rôles, pouvoirs et place des conjoint(e)s
Discussion des imprévus possibles (décès, départ forcé, invalidité)
Révision des polices d’assurance existantes
Révisions des testaments, mandats en cas d’inaptitude et contrats de mariage ou union civile
Proposition de la stratégie à mettre en place
Divers suivis
Analyse des impacts fiscaux possibles
Explication des structures juridiques à mettre en place
Présentation de la stratégie fiscale
Mise en place de la proposition
Mise en œuvre des recommandations fiscales et juridiques
Finalisation du processus de transfert
Café-rencontre (retour sur l’ensemble du processus)
La réussite et la durée du processus reposent sur l’engagement et la collaboration de toutes les parties. Afin d’éviter les pertes de temps et de ressources, chacun est invité à s’impliquer pleinement et à répondre de façon engagée aux demandes des intervenants.
50 % des honoraires, jusqu’à un maximum de 500 $
50 % des honoraires, jusqu’à un maximum de 5 000 $, dont 1 250 $ réservés au fiscaliste et 500 $ pouvant être utilisés par le notaire.
Conditions :
Si l’entreprise n’est pas admissible au plan de transfert, elle peut parfois l’être pour un plan d’affaires, également subventionné à 50 % jusqu’à un maximum de 5 000 $. Toutefois, cette subvention ne peut pas être appliquée aux services du fiscaliste ou du notaire.
75 %, jusqu’à un maximum de 5 000 $.
Dans le cadre d’un plan de transfert (ou d’un plan d’affaires), le Réseau offre une subvention pour les rencontres où plus d’un professionnel est présent avec le client. Une partie des honoraires peut donc être couverte par cette subvention.
50 %, jusqu’à un maximum de 1 500 $.
Cette subvention couvre les services liés à l’organisation du travail (prise de décision, rôles et responsabilités, etc.) et aux enjeux de ressources humaines (communication, etc.), sans que l’entreprise soit nécessairement en transfert.
Note importante : Les subventions peuvent être modifiées ou annulées en tout temps. Nous nous engageons à proposer les options les plus à jour, mais ne pouvons être tenus responsables des changements apportés par les organismes subventionnaires.
Chaque professionnel prendra le temps d’évaluer attentivement votre dossier. Une fois cette analyse complétée, nous serons en mesure de vous présenter, en toute transparence, le coût de votre planification.
